La CNEPPS organise, en partenariat avec SantéJuris et l’École de Droit de l’Université Toulouse Capitole, un colloque national intitulé « La preuve en expertise médicale » le samedi 22 novembre 2025 à Toulouse, dans le cadre du Novembre toulousain de l’expertise. Cet...

Publié le 30 mai 2023, l’arrêté pris pour l’application de l’article 2 du décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires marque une évolution majeure : désormais, la formation à l’expertise judiciaire est obligatoire pour toute première...

La Cour de cassation reconnaît la validité du Master 2 « Droit de la Santé parcours Expertise de Justice » comme formation à l’expertise judiciaire Une décision qui fait jurisprudence Par un arrêt du 9 octobre 2025 (n° 25-60.076), la deuxième chambre civile de la Cour...