Contentieux avec la sécurité sociale
Nous accompagnons les professionnels grâce à notre expertise.
Santéjuris
Collège européen des Praticiens du droit de la santé
Rapprocher les professionnels de santé des professionnels du Droit
– Par la formation: D.U. d’expertise judiciaire.
– Contentieux sécurité social/ Évaluation du préjudice corporel.
– L’accompagnement des professionnels de santé étrangers s’installant en France.
D.U. d'expertise judiciaire à Toulouse
Découvrez tout le programme et les modalités du D.U d’expert judiciaire destinés aux kinésithérapeutes et professionnels de santé.
Expertise santé et judiciaire
- Accompagnement lors de contentieux avec la sécurité sociale
- Évaluation du préjudice corporel
Accompagnement des professionnels de santé
SantéJuris accompagne les professionnels de santé étrangers souhaitant s’installer en France.
On ne soigne pas avec le droit, mais on ne peut pas soigner sans le droit.
Tout professionnel de santé peut devenir expert judiciaire
Le droit est en effet de plus en plus présent dans l’exercice des professionnels de santé. Depuis quelques années, les listes d’experts près les cours d’appel se sont ouvertes aux professionnels de santé autres que médecins, avec la création de lignes spécifiques dans la nomenclature des rubriques expertales. Le nombre de praticiens inscrits sur ces listes est en augmentation constante (par exemple, 4 kinésithérapeutes en 2005, une cinquantaine actuellement). Depuis le décret d’août 2013 (application depuis 2014), les cours administratives d’appel sont aussi tenues d’établir des listes d’experts selon une nomenclature calquée sur celle appliquée par l’ordre judiciaire.
SantéJuris propose ainsi le:
Diplôme Universitaire en expertise judiciaire
destiné aux kinésithérapeutes et autres professionnels de Santé.
D.U. d’Expertise judiciaire et d’évaluation du préjudice corporel
La justification d’une formation de haut niveau est hautement souhaitable car elle est prise en compte par les juridictions. Ce Diplôme Universitaire est le seul D.U. spécifiquement destiné aux Kinésithérapeutes et autres professionnels de Santé. Il est organisé, conjointement, par la faculté de droit de l’ICT et SantéJuris (Collège Européen des Praticiens du Droit de la Santé)
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