La CNEPPS organise, en partenariat avec SantéJuris et l’École de Droit de l’Université Toulouse Capitole, un colloque national intitulé « La preuve en expertise médicale » le samedi 22 novembre 2025 à Toulouse, dans le cadre du Novembre toulousain de l’expertise.
Cet événement rassemblera experts judiciaires, professionnels de santé et professionnels du droit autour d’une thématique essentielle : celle de la preuve, au cœur du raisonnement expertal et de la décision judiciaire.
Un programme riche et interdisciplinaire
La journée s’ouvrira avec les interventions de Sophie Schreck, présidente de la CNEPPS, et de Matthieu Poumarede, doyen de la Faculté de droit de Toulouse.
Le colloque se déclinera ensuite en deux grandes parties :
Les fondations de la preuve en expertise médicale
• Le royaume de la preuve – Martine Samé, kinésithérapeute et docteur en philosophie
• Les objets de la preuve : que faut-il prouver pour indemniser les conséquences d’un dommage corporel ? – Céline Mangematin, professeur de droit privé à l’Ecole de droit de Toulouse
• L’utilisation de la littérature scientifique dans les expertises médicales – Albane Mainguy (HAS) et Marc Diard, kinésithérapeute, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris
• La preuve de l’imputabilité : entre causalité médicale et responsabilité juridique – Sophie Schreck, kinésithérapeute, présidente de la CNEPPS et expert judiciaire près la Cour d’appel de Versailles
Les instruments et les limites de la preuve
• La preuve dans le domaine de la douleur – Nicolas Roussy, kinésithérapeute
• Les outils pour objectiver les différents préjudices – Nicolas Baulu, kinésithérapeute, expert judiciaire près la Cour d’appel de Toulouse et Roland Rocton, kinésithérapeute, expert agréé par la Cour de cassation
• Table ronde interprofessionnelle : perception des acteurs du procès – Céline Mangematin, Roland Rocton, Lucie Nadal, Bérénice Berthier de Lestrade
• Quand la preuve est difficile ou impossible : analyse de l’universitaire – Bérénice Berthier de Lestrade, Maître de conférence à l’Ecole de droit de Toulouse
• Quand la preuve est difficile ou impossible : analyse de l’avocat – Lucie Nadal, avocat au Barreau de Toulouse
• Synthèse de la journée par Guillaume Beaussonie, professeur à l’Ecole de droit de Toulouse et directeur doctorale de Droit et Science politique.
Un moment d’échanges privilégié
Au-delà des interventions, le colloque favorisera les échanges entre les acteurs du droit et de la santé, autour des stands des partenaires et lors des temps de pause.
Un moment convivial pour conclure
La journée se terminera par un dîner de gala convivial, moment propice à la rencontre et à la poursuite des discussions.
Informations pratiques
• Tarif : 160 € (journée de formation + déjeuner)
• Tarif adhérent CNEPPS : 60 € (en adhérant à la CNEPPS – inscription au lien suivant : https://cnepps-expert.fr/sinscrire/)
• Journée accompagnants : 40 € (visite de Toulouse + déjeuner)
• Soirée conviviale : 70 € (60 € pour les membres de la CNEPPS)
Inscription en ligne : https://bit.ly/ColloqueCNEPPS25
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Une occasion unique d’enrichir vos connaissances, de croiser les regards des experts et de renforcer les liens entre le monde juridique et le monde médical.
