D.U. d’expertise judiciaire à Toulouse

Nature de la formation

Diplôme d’Université (D.U)

Durée de la formation

166 h sur une année, de Novembre à Septembre.

Les cours ont lieu sur 6 séminaires de 3 jours (Vendredi, Samedi, Dimanche). Le septième est consacré aux examens.

Présentation de la formation

Diplôme délivré par l’ICT

Depuis quelques années, les listes d’experts près les cours d’appel se sont ouvertes aux professionnels de santé autres que médecins, avec la création de lignes spécifiques dans la nomenclature des rubriques expertales.

Le nombre de praticiens inscrits sur ces listes est en augmentation constante (par exemple, 4 kinésithérapeutes en 2005, une cinquantaine actuellement).

Depuis le décret d’août 2013 (application depuis 2014), les cours administratives d’appel sont aussi tenues d’établir des listes d’experts selon une nomenclature calquée sur celle appliquée par l’ordre judiciaire.

Cela implique la nécessité de formation de nouveaux experts.

La justification d’une formation de haut niveau est hautement souhaitable car elle est prise en compte par les juridictions.

Ce Diplôme Universitaire est le seul D.U. spécifiquement destiné aux Kinésithérapeutes et autres professionnels de Santé.

Il est organisé, conjointement, par la faculté de droit de l’ICT et SantéJuris (Collège Européen des Praticiens du Droit de la Santé)

Objectifs de la formation

Ce Diplôme universitaire propose une formation pour acquérir, en complément de la compétence professionnelle proprement dite, la connaissance :

  • Des techniques d’expertise,
  • des règles de procédure,
  • des principes d’indemnisation,

Cette formation est nécessaire pour présenter sa candidature sur les listes :

  • D’experts près les Cours d’appel (agréés près des tribunaux de l’ordre judiciaire).
  • D’experts près les Cours administratives d’appel (agréés près des tribunaux de l’ordre administratif)
  • D’experts agréés par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) pour les litiges concernant la nomenclature de la Sécurité Sociale
  • Des compagnies d’assurance en qualité de conseiller technique expert en kinésithérapie
  • D’accompagnement des victimes d’accidents dans le cadre du recouvrement de leurs droits.

Ce DU permettra aussi:

  • Le conseil technique auprès des consœurs et confrères pour les accompagner lors de procédures contentieuses.
  • Le conseil technique dans l’évaluation de la valeur d’un cabinet.

Prérequis

Bac +3 ou +4.

Les autres profils seront examinés par une commission d’admission.

Infos pratiques

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Informations supplémentaires:

Les cours seront assurés, pour la partie théorique, par des enseignants et chercheurs universitaires de la Faculté de Droit de l’ICT et, pour la partie Technique et pratique, par SantéJuris (Professionnels, magistrats, avocats).

Prix de la formation :  3900 €

Responsables: Guy CARDONA, Roland ROCTON, Philippe CABROL

Découvrez le programme du D.U. d’expert judiciaire.

Promo 2017-2018 du D.U.

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