Fidèle à sa mission de formation et de diffusion du savoir auprès des professionnels de santé, SantéJuris organise régulièrement des colloques. Ces rencontres sont devenues des rendez-vous incontournables pour les professionnels de santé, les experts judicaires, les juristes, les magistrats, les avocats et les universitaires.
Colloque « L’Urgence en masso-kinésithérapie : risques et enjeux pour la profession »
Premier grand événement porté par SantéJuris, ce colloque s’est tenu à Toulouse le 20 octobre 2018, en partenariat avec la Faculté libre de droit de l’Institut Catholique de Toulouse et la Faculté de Droit de l’Université Toulouse Capitole.
Il a permis d’explorer une question fondamentale : comment le kinésithérapeute peut-il intervenir en situation d’urgence, en l’absence de prescription médicale, tout en respectant ses obligations déontologiques et légales ?
Au programme
• Les fondements juridiques de la notion d’urgence et leur interprétation en santé ;
• Les responsabilités professionnelles engagées dans la prise en charge immédiate d’un patient ;
• Les enjeux pratiques et éthiques de l’action en première intention dans le cadre d’une urgence.
Ce colloque a marqué une étape importante dans la reconnaissance de la place du kinésithérapeute comme acteur de premier recours, et dans la réflexion collective autour de la sécurité des soins et de la coordination interprofessionnelle.
Colloques co-organisés avec la CNEPPS et l’Université Toulouse Capitole
Depuis 2023, SantéJuris s’associe à la Compagnie Nationale des Experts Phytothérapeutes et autres Professions de Santé (CNEPPS) et à l’Université Toulouse Capitole pour organiser un colloque annuel consacré à l’expertise médicale.
Ces événements, inscrits dans le cadre du Novembre Toulousain de l’Expertise, réunissent chaque année des experts judiciaires, des professionnels de santé, enseignants-chercheurs, des avocats, des juristes et des magistrats autour d’un thème fédérateur.
« Le toucher thérapeutique : risques et enjeux », le samedi 18 novembre 2023
Ce colloque a abordé les questions de l’information et du consentement du patient en rappelant les obligations des professionnels de santé tout au long du parcours de soins. En croisant apports universitaires, retours de terrain et regards juridique et expertal, le colloque a fourni des repères opérationnels pour sécuriser la pratique des professionnels de santé.
« De la main perdue … à la main retrouvée », le samedi 16 novembre 2024
La deuxième édition a été consacrée au dommage corporel spécifique à la main, organe essentiel tant sur le plan fonctionnel que symbolique.
Ce colloque a réuni professionnels de santé-experts, ortho-prothésistes, avocats et magistrats autour d’un double questionnement : comment évaluer la perte fonctionnelle de la main, et comment mesurer les progrès de la réparation ?
« La preuve en expertise médicale » le samedi 22 novembre 2025
Au cœur du raisonnement expertal, la preuve constitue l’élément central qui relie la technique au droit.
Ce colloque interrogera la manière dont l’expert produit, interprète et transmet la preuve, dans un contexte où la science, la méthodologie et la rigueur doivent servir la décision judiciaire.
Le colloque se déclinera ensuite en deux grandes parties :
Les fondations de la preuve en expertise médicale
• Le royaume de la preuve – Martine Samé, kinésithérapeute et docteur en philosophie
• Les objets de la preuve : que faut-il prouver pour indemniser les conséquences d’un dommage corporel ? – Céline Mangematin, professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole
• L’utilisation de la littérature scientifique dans les expertises médicales – Albane Mainguy (HAS) et Marc Diard, kinésithérapeute, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris
• La preuve de l’imputabilité : entre causalité médicale et responsabilité juridique – Sophie Schreck, kinésithérapeute, présidente de la CNEPPS et expert judiciaire près la Cour d’appel de Versailles
Les instruments et les limites de la preuve
• La preuve dans le domaine de la douleur – Nicolas Roussy, kinésithérapeute
• Les outils pour objectiver les différents préjudices – Nicolas Baulu, kinésithérapeute, expert judiciaire près la Cour d’appel de Toulouse et Roland Rocton, kinésithérapeute, expert agréé par la Cour de cassation
• Table ronde interprofessionnelle : perception des acteurs du procès – Céline Mangematin, Roland Rocton, Lucie Nadal, Bérénice Berthier de Lestrade
• Quand la preuve est difficile ou impossible : analyse de l’universitaire – Bérénice Berthier de Lestrade, Maître de conférence à l’Université Toulouse Capitole
• Quand la preuve est difficile ou impossible : analyse de l’avocat – Lucie Nadal, avocat au Barreau de Toulouse
• Synthèse de la journée par Guillaume Beaussonie, professeur à l’Université Toulouse Capitole.
Informations pratiques
• Tarif : 160 € (journée de formation + déjeuner)
• Tarif adhérent CNEPPS : 60 € (en adhérant à la CNEPPS – inscription au lien suivant : https://cnepps-expert.fr/sinscrire)
• Journée accompagnants : 40 € (visite de Toulouse + déjeuner)
• Soirée conviviale : 70 € (60 € pour les membres de la CNEPPS)
Inscription en ligne : https://bit.ly/ColloqueCNEPPS25