Parce que nul n’est à l’abri d’une mise en cause, même injustifiée,
Parce qu’un accompagnement adapté dès les premiers échanges peut changer l’issue d’un dossier,
SantéJuris est à vos côtés pour défendre vos droits et préserver votre exercice professionnel.
Les professionnels de santé peuvent être exposés à différents types de contentieux, parfois complexes et éprouvants.
SantéJuris vous soutient à chaque étape, en lien avec des professionnels de santé-experts et des avocats spécialisés dans l’accompagnement des professionnels de santé.
Ne restez pas seul face à la procédure. Contactez-nous dès les premiers signes de difficulté.
Nos prestations
Contentieux avec la sécurité sociale - Indus & contrôles
Vous êtes confronté à une demande de remboursement d’indus ou à un contrôle de la caisse primaire ?
Nous analysons votre dossier, identifions les éventuelles irrégularités de procédure et vous aidons à bâtir une défense argumentée.
Contentieux ordinal - plainte, suspension administrative ou refus d’inscription
Vous faites l’objet d’une convocation devant votre ordre professionnel, d’une plainte devant la CDPI ou la CDN ou d’une suspension administrative ou d’un refus d’inscription ?
SantéJuris vous aide à préparer votre réponse, à comprendre les enjeux de la procédure disciplinaire, et vous assiste dans votre stratégie de défense.
Responsabilité civile ou pénale
Vous êtes mis en cause devant les juridictions civiles ou pénales pour une faute présumée, une erreur de soin ou un accident médical ?
Nos experts interviennent à vos côtés pour analyser les dossiers médicaux, produire un rapport technique étayé, et travailler en lien étroit avec l’avocat chargé de votre défense.