Formations complémentaires

SanteJuris - Collège européen des Praticiens du droit de la santé

Stage de 2 jours sur le Contentieux Sécurité Sociale 2019

Les samedi et dimanche 16 et 17 novembre 2019

Lieu du séminaire: 31000 Toulouse
Contact: santejuris@gmail.com

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Présentation du stage:

STAGE DE DEUX JOURS SUR CONTENTIEUX DE SÉCURITÉ SOCIALE

Nombre heures : 16h

Planning & Programmes

Il s’agit d’un séminaire à orientation pratique.

Le nombre de participants est limité à 20 (par ordre d’arrivée)

(afin de garantir la qualité optimale du séminaire et favoriser un maximum d’échanges constructifs entre participants et formateurs)

Samedi 16/11/2019:

8h – 12h:

Théorie du droit de la Santé et de la Sécurité Sociale, assurée par les professeurs de la Faculté de Droit.

  • Contrôle médical
  • Contrôle administratif
  • Prérogatives de chaque service
  • Implications sur le plan du droit (Notion de secret médical)

14h – 18h:

Théorie des Techniques Expertales.

  • Analyse de l’Avenant N°5 et comparaison avec le N°4:
    • Déconventionnement
    • Zonage
    • Etc.
  • Prise en charge d’un dossier – Position du «Conseiller technique».
  • Analyse du dossier:
    • Validité du Contrôle : Les griefs et les modalités de contrôle.
    • Avis sur les risques encourus sur le plan

Indus (L133-4)
Conventionnel (préparation entretien contradictoire Commission des pénalités, CPD, etc.).
Ordinal : SASCROMK

Dimanche 17/11/2019:
Des expertises réelles seront proposées : les participants mettront en pratique la théorie du jour précédent. Ce travail aura lieu en petits groupes avec un encadrant par groupe.

  • 08h – 12h : Travaux pratiques
  • 14h – 16h : Travaux Pratiques
  • 16h – 18h : Réponses aux questions particulières des praticiens.

Coût : 700 €

 

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