L’évaluation du préjudice corporel

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De l’accident à l’évaluation du préjudice corporel

Tout le monde, particulier comme professionnel, peut être victime d’un accident (qu’il s’agisse d’un accident de la route ou d’un accident de la vie), ou d’une maladie compromettant sa capacité à assurer ses besoins.

Dans la plupart des cas, ces évènements sont susceptibles de donner lieu à indemnisation par une compagnie d’assurance. Il s’agit de la RÉPARATION du préjudice corporel subi par la victime.

Le cadre juridique dans lequel s’inscrit cette indemnisation (et par conséquent le montant de cette indemnisation) est très différent selon qu’il s’agisse d’un accident du travail, d’un accident de droit commun, selon qu’il y ait ou non un tiers responsable, ou selon qu’il s’agisse d’un sinistre ou d’une situation couverts par un contrat spécifique.

Mais les propositions d’indemnisation ne peuvent que s’appuyer sur des constatations techniques.

C’est la phase d’évaluation du préjudice subi

Assistance des victimes par un expert judiciaire indépendant

 

C’est pourquoi dans tous les cas, le préalable à une proposition indemnitaire sera une expertise médicale réalisée par un médecin désigné par la compagnie. C’est sur cette base que la compagnie établira sa proposition d’indemnisation.

Or, l’expert missionné est l’expert de l’assurance, pas celui de l’assuré ou de la victime.
C’est pourquoi cette dernière a tout intérêt, outre son avocat, à se faire assister dès le début des opérations par un expert indépendant (Médecin, kinésithérapeute ou autre professionnel compétent dans le domaine du sinistre du patient) à même d’argumenter médicalement avec l’expert d’assurance pour parvenir à la plus juste évaluation du préjudice subi.

A l’issue de cette expertise, dite « amiable », la compagnie d’assurance fera une proposition d’indemnisation. Plus de 90% des demandes d’indemnisation se traitent amiablement.
Mais si la proposition est insuffisante, il faudra saisir la juridiction compétente (généralement le Tribunal de Grande Instance) et demander la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. L’expert sera alors désigné par le Juge.

Il est usuel de dire « une expertise perdue est un procès perdu ». C’est dire toute l’importance que revêt cette phase de la procédure.
L’expert de la compagnie d’assurance assistera aux opérations et défendra les intérêts de la compagnie.

Le rôle de l’expert

Ici encore il est indispensable que la victime soit accompagnée de son propre expert (Médecin, kinésithérapeute ou autre professionnel compétent dans le domaine du sinistre du patient) dont le rôle sera prépondérant, car:

  • il aidera l’avocat à préparer l’audience de référé qui désignera l’expert judiciaire, et
  • déterminera les questions à lui poser.
  • Puis il assistera la victime au cours des opérations d’expertise judiciaire.
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