Les contentieux avec la sécurité sociale
SanteJuris - Collège européen des Praticiens du droit de la santé
SantéJuris, l’accompagnement lors de contentieux avec la sécurité sociale
La prise en charge des prestations par les organismes sociaux obéit à des règles dont l’application ou l’interprétation donnent lieu à un contentieux abondant, qui concerne tant les assurés que les professionnels de santé, établissements ou professionnels libéraux.
Les litiges peuvent être d’ordre administratif ou d’ordre médical.
Chacun est régi par des textes spécifiques et obéit à des règles de procédure distinctes.
Différents types de de contentieux
Sans que cette liste soit exhaustive :
Pour les professionnels de santé, il peut s’agir:
- d’une demande de remboursement d’honoraires ou d’indemnités de déplacement perçus, si la caisse estime a postériori avoir versé ces prestation à tort (elle dispose de 3 ans et 1 trimestre pour réclamer les sommes),
- de sanctions conventionnelles,
- de plainte devant les juridictions disciplinaires (Section des assurances sociales),
- de pénalités financières,
- voire de plainte devant les juridictions pénales.
Pour les assurés, il peut s’agir:
- de refus de prise en charge de prestations,
- de non reconnaissance d’un accident du travail,
- d’une maladie professionnelle ou d’une prise en charge à 100%.
L’expertise SantéJuris
Ces litiges, très techniques, nécessitent à la fois des connaissances juridiques et des connaissances médicales, ce qui requiert une formation spécifique.
Les organismes sociaux disposent d’un service juridique et de praticiens conseils spécialement formés à la gestion de ces contentieux.
Ne maîtrisant pas les textes en vigueur, et encore moins les règles qui régissent ces contentieux, en cas de désaccord, les assurés sociaux ou les professionnels de santé se trouvent souvent démunis et ne savent pas comment faire valoir leurs droits.
Or le non-respect d’un délai ou des réponses parfois inadaptées apportées à n’importe quelle étape du litige peuvent compromettre le résultat d’un recours.
C’est pourquoi il est indispensable de se faire accompagner dès le début de la procédure par des experts formés à ces contentieux comme le sont les membres de SantéJuris.
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