Les samedi et dimanche 16 et 17 novembre 2019
Lieu du séminaire: 31000 Toulouse
Contact: santejuris@gmail.com
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Présentation du stage:
STAGE DE DEUX JOURS SUR CONTENTIEUX DE SÉCURITÉ SOCIALE
Nombre heures : 16h
Planning & Programmes
Il s’agit d’un séminaire à orientation pratique.
Le nombre de participants est limité à 20 (par ordre d’arrivée)
(afin de garantir la qualité optimale du séminaire et favoriser un maximum d’échanges constructifs entre participants et formateurs)
Samedi 16/11/2019:
8h – 12h:
Théorie du droit de la Santé et de la Sécurité Sociale, assurée par les professeurs de la Faculté de Droit.
- Contrôle médical
- Contrôle administratif
- Prérogatives de chaque service
- Implications sur le plan du droit (Notion de secret médical)
14h – 18h:
Théorie des Techniques Expertales.
- Analyse de l’Avenant N°5 et comparaison avec le N°4:
- Déconventionnement
- Zonage
- Etc.
- Prise en charge d’un dossier – Position du «Conseiller technique».
- Analyse du dossier:
- Validité du Contrôle : Les griefs et les modalités de contrôle.
- Avis sur les risques encourus sur le plan
Indus (L133-4)
Conventionnel (préparation entretien contradictoire Commission des pénalités, CPD, etc.).
Ordinal : SASCROMK
Dimanche 17/11/2019:
Des expertises réelles seront proposées : les participants mettront en pratique la théorie du jour précédent. Ce travail aura lieu en petits groupes avec un encadrant par groupe.
- 08h – 12h : Travaux pratiques
- 14h – 16h : Travaux Pratiques
- 16h – 18h : Réponses aux questions particulières des praticiens.
Coût : 700 €
